UCI
Dominique Vérien
- UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(917 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(66.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-16 — Article 1er (cosignataire)
487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-18 — Article 1er (cosignataire)
487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-17 — Article 1er (cosignataire)
487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-43 — Article 9 bis (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-42 — Article 11 nonies E (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-41 — Article 5 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-40 — Article 5 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-39 — Article 1er (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-43 — Article 19
466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement 18 — Article 1er (cosignataire)
422 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Amendement 17 — Article 1er (cosignataire)
422 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Amendement 16 — Article 1er (cosignataire)
422 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)
422 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Amendement 32 — Article 1er (cosignataire)
422 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Amendement 29 — Article 1er (cosignataire)
422 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Amendement 3 — Article 6 (cosignataire)
373 — Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles
Amendement 1 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)
301 — Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande
Amendement 167 — Article 1er (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 168 — Article 2 ter (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 166 — Article 1er (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
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