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É CRCE
Sénateurrice — Seine-Saint-Denis

Éliane Assassi

  • CRCE
  • commission des lois
99.1% participation aux scrutins
(1211 votes exprimés sur 1222 scrutins où elle pouvait voter)
2131 amendements déposés
(1er signataire)
64 amendements adoptés
(3.4% des traités)
42 questions
au Gouvernement

Amendement II-696 — Article 40 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

05/12/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement II-643 — Article 45 bis (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

05/12/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-697 — Article 45 quinquies (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

05/12/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-450 — Article 51 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

04/12/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement II-445 — ÉTAT B (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

04/12/2017 • Séance publique

Tombé

Amendement II-447 — Article 51 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

04/12/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-449 — Article 51 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

04/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement II-451 — Article 51 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

04/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement II-446 — ÉTAT B (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

04/12/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement II-448 — Article additionnel après l'article 69 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

03/12/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement II-374 — ÉTAT B

107 — Projet de loi de finances pour 2018

30/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-373 — ÉTAT B

107 — Projet de loi de finances pour 2018

29/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement II-245 — Article 41 bis (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

28/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement II-222 — Article 54 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

27/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-221 — Article 54 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

27/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-220 — Article 54 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

27/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement I-358 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

21/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 476 — Article 34 bis (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

14/11/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 54 (cosignataire)

57 — Programmation des finances publiques 2018-2022

07/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 31 — Article 6 (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

07/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 28 — Article 3 quater A (Supprimé) (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

07/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 29 — Article 2 (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

07/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 30 — Article 4 (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

07/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 25 — Article 2 (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

07/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 26 — Article 2 (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

07/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 27 — Article 3 (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

07/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 22 — Article 3 (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

07/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 24 — Article 2 (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

07/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 23 — Article 3 (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

07/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 1er (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

07/11/2017 • Séance publique

Rejeté
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