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É CRCE
Sénateurrice — Seine-Saint-Denis

Éliane Assassi

  • CRCE
  • commission des lois
99.1% participation aux scrutins
(1211 votes exprimés sur 1222 scrutins où elle pouvait voter)
2131 amendements déposés
(1er signataire)
64 amendements adoptés
(3.4% des traités)
42 questions
au Gouvernement

Amendement 20 — Article 1er (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

07/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 19 — Article 1er (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

07/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 16 — Article 1er (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

07/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article 1er (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

07/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 18 — Article 1er (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

07/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 19 — Article 9 (cosignataire)

45 — Accueil des gens du voyage

31/10/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 14 — Article 1er (cosignataire)

45 — Accueil des gens du voyage

31/10/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 15 — Article 2 (cosignataire)

45 — Accueil des gens du voyage

31/10/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article 7 (cosignataire)

45 — Accueil des gens du voyage

31/10/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-29 — Article 1er (cosignataire)

21 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

22/10/2017 • Commission

Rejeté

Amendement COM-24 — Article 1er (cosignataire)

21 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

22/10/2017 • Commission

Rejeté

Amendement COM-27 — Article 3 (cosignataire)

21 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

22/10/2017 • Commission

Rejeté

Amendement COM-30 — Article 1er bis (nouveau) (cosignataire)

21 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

22/10/2017 • Commission

Adopté

Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)

9 — Évaluation environnementale

08/10/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)

9 — Évaluation environnementale

08/10/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)

9 — Évaluation environnementale

08/10/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)

9 — Évaluation environnementale

08/10/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)

9 — Évaluation environnementale

08/10/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 4 (cosignataire)

9 — Évaluation environnementale

08/10/2017 • Séance publique

Rejeté
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