Les Républicains
Elsa Schalck
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(952 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(70.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 9 — Article 3 (cosignataire)
518 — Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit
Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)
518 — Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit
Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)
518 — Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit
Amendement 6 — Article 5 (cosignataire)
518 — Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit
Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)
518 — Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit
Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)
518 — Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit
Amendement COM-11 — Article 4 ter (nouveau) (cosignataire)
489 — Influenceurs sur les réseaux sociaux
Amendement COM-10 — Article 2 B (nouveau) (cosignataire)
489 — Influenceurs sur les réseaux sociaux
Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)
501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Amendement COM-17 — Article 2
320 rect — Ecole de la liberté, de l'égalité des chances et de
Amendement COM-35 — Article 21 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-149 — Article 1er (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-151 — Article 11 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-24 — Article 27 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-36 — Article 3 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-37 — Article 4 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-39 — Article 2 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-38 — TITRE Ier : Assurer une meilleure intégration des étrangers par le travail et la langue (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-25 — Article 1er (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-26 — Article 3 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement 229 — Article 6 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 228 — Article 4 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 85 — Article 10 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 158 — Article 13 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 84 — Article 10 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 93 — Article 13 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 23 — Article 3 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 24 — Article 4 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 91 — Article 12 bis (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 90 — Article 12 bis (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
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