Les Républicains
Elsa Schalck
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(952 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(70.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 1 — Article 5 bis
34 — Mandat d'élu local
Amendement 17 — Article unique (cosignataire)
777 — Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai
Amendement 33 — Article 1er (cosignataire)
726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Amendement 39 — Article 3 bis B (cosignataire)
726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Amendement 37 — Article 3 bis B (cosignataire)
726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Amendement 34 — Article 1er bis (cosignataire)
726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Amendement 35 — Article 1er ter (cosignataire)
726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Amendement 38 — Article 3 bis B (cosignataire)
726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Amendement 42 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Amendement 41 — Article 3 bis B (cosignataire)
726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Amendement COM-7 — Article 2 (nouveau)
504 — Définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Amendement COM-6 — Article 1er
504 — Définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Amendement COM-5 — Article 1er
504 — Définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Amendement COM-8 — Article 3 (nouveau)
504 — Définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Amendement 59 — Article 2 ter (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 36 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement COM-9 — Article 2
279 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-12 — Article 6 (nouveau)
279 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-10 — Article 3
279 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-11 — Article 4 (nouveau)
279 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 15 — Article 3 (cosignataire)
425 — Rénovation énergétique du bâti ancien
Amendement 14 — Article 3 (cosignataire)
425 — Rénovation énergétique du bâti ancien
Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)
425 — Rénovation énergétique du bâti ancien
Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)
425 — Rénovation énergétique du bâti ancien
Amendement 13 — Article 3 (cosignataire)
425 — Rénovation énergétique du bâti ancien
Amendement 16 — Article 3 (cosignataire)
425 — Rénovation énergétique du bâti ancien
Amendement 21 — Article 5 (cosignataire)
425 — Rénovation énergétique du bâti ancien
Amendement 17 — Article 3 (cosignataire)
425 — Rénovation énergétique du bâti ancien
Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)
425 — Rénovation énergétique du bâti ancien
Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)
425 — Rénovation énergétique du bâti ancien
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