Émilienne Poumirol
Sénateurrice — Haute-Garonne
(849/883)
(1er auteur)
(22.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement 1214 — Article 10 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
09/11/2023 • Séance publique
Amendement 1267 — Article 22 ter (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
09/11/2023 • Séance publique
Amendement 1275 — Article 10 decies (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
09/11/2023 • Séance publique
Amendement 1265 — Article 10 decies (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
09/11/2023 • Séance publique
Amendement 1233 — Article 40 sexies (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
09/11/2023 • Séance publique
Amendement 1260 — Article 28
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
09/11/2023 • Séance publique
Amendement 1282 — Article 10 decies (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
09/11/2023 • Séance publique
Amendement 1226 — Article 34 bis
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
09/11/2023 • Séance publique
Amendement 59 — Article 6 (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
24/10/2023 • Séance publique
Amendement 52 — Article 4
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
24/10/2023 • Séance publique
Amendement 21 — Article 1er (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
23/10/2023 • Séance publique
Amendement 17 — Article 4 (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
23/10/2023 • Séance publique
Amendement 20 — Article 3 (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
23/10/2023 • Séance publique
Amendement 18 — Article 3 (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
23/10/2023 • Séance publique
Amendement 19 — Article 4 (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
23/10/2023 • Séance publique
Amendement 51 — Article 3 (Supprimé)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
23/10/2023 • Séance publique
Amendement 48 — Article 2 quinquies (Supprimé)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
23/10/2023 • Séance publique
Amendement 46 — Article 2 (Suppression maintenue) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
23/10/2023 • Séance publique
Amendement 45 — Article 2 bis
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
23/10/2023 • Séance publique
Amendement 69 — Article 3 (Supprimé)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
23/10/2023 • Séance publique
Amendement 68 — Article 5 sexies
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
23/10/2023 • Séance publique
Amendement 61 — Article 4 (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
23/10/2023 • Séance publique
Amendement 60 — Article 7
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
23/10/2023 • Séance publique
Amendement 57 — Article 5 quater (Supprimé)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
23/10/2023 • Séance publique
Amendement 56 — Article 5 bis
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
23/10/2023 • Séance publique
Amendement 54 — Article 5
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
23/10/2023 • Séance publique
Amendement 49 — Article 2 sexies
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
23/10/2023 • Séance publique
Amendement 53 — Article 4 bis (Supprimé)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
22/10/2023 • Séance publique
Amendement 62 — Article 5 (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
21/10/2023 • Séance publique
Amendement 1 (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
19/10/2023 • Séance publique
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