Émilienne Poumirol
Sénateurrice — Haute-Garonne
(849/883)
(1er auteur)
(22.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement 63 — Article 2 ter (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
19/10/2023 • Séance publique
Amendement 58 — Article 5 bis
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
19/10/2023 • Séance publique
Amendement 65 — Article 3 bis D (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
19/10/2023 • Séance publique
Amendement 50 — Article 2 sexies
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
19/10/2023 • Séance publique
Amendement 55 — Article 5 (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
19/10/2023 • Séance publique
Amendement 47 — Article 2 quater
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
19/10/2023 • Séance publique
Amendement 64 — Article 3 bis D (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
19/10/2023 • Séance publique
Amendement 66 — Article 6 ter (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
19/10/2023 • Séance publique
Amendement 67 — Article 7
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
19/10/2023 • Séance publique
Amendement 41 — Article 1er (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
16/10/2023 • Séance publique
Amendement 52 — Article 1er (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
16/10/2023 • Séance publique
Amendement 53 — Article 8 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
16/10/2023 • Séance publique
Amendement 44 — Article 1er (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
16/10/2023 • Séance publique
Amendement 42 — Article 1er (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
16/10/2023 • Séance publique
Amendement 43 — Article 1er (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
16/10/2023 • Séance publique
Amendement 49 — Article 13 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
16/10/2023 • Séance publique
Amendement 51 — Article 15 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
16/10/2023 • Séance publique
Amendement 45 — Article 1er (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
16/10/2023 • Séance publique
Amendement 46 — Article 5 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
16/10/2023 • Séance publique
Amendement 47 — Article 6 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
16/10/2023 • Séance publique
Amendement 48 — Article 6 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
16/10/2023 • Séance publique
Amendement 50 — Article 13 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
16/10/2023 • Séance publique
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