Éric Gold

Baisse du financement des chambres d'agriculture

Question écrite • Agriculture et alimentation • 01/08/2019 • #2#

Moyens humains et financiers des agences de l'eau

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 25/07/2019 • #5#14#

Modernisation du contrôle aérien français

Question écrite • Transports • 18/07/2019 • #29#

Devenir de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre

Question écrite • Armées (Mme la SE auprès de la ministre) • 27/06/2019 • #4#

Normes relatives aux conditions d'élevage

Question écrite • Agriculture et alimentation • 13/06/2019 • #2#

Opération de réduction et de réunion de corps au sein d'une concession funéraire

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 06/06/2019 • #21#

Interdiction d'exercer une fonction élective pendant un arrêt maladie

Question orale sans débat • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 23/05/2019 • #6#25#

Risques liés à l'exposition aux ondes électromagnétiques

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 16/05/2019 • #14#23#

Rédaction de l'arrêt de travail d'un élu

Question écrite • Solidarités et santé • 16/05/2019 • #6#23#

Réorganisation du réseau des comptables publics

Question écrite • Action et comptes publics • 09/05/2019 • #6#10#

Harmonisation des conditions d'accueil dans les centres départementaux de l'enfance et de la famille

Question écrite • Solidarités et santé (M. le SE auprès de la ministre) • 02/05/2019 • #23#

Projet de déconcentration totale des autorisations de travaux en site classé

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 02/05/2019 • #14#18#

Livret de développement durable et solidaire

Question écrite • Économie et finances • 02/05/2019 • #10#

Possibilité de financement des projets de stockage d'eau par les agences de l'eau

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 11/04/2019 • #2#14#

Obligation d'étude pré-opérationnelle dans le cadre d'un programme d'intérêt général

Question écrite • Ville et logement • 11/04/2019 • #18#

Baisses de tarifs pour les dispositifs médicaux de maintien à domicile

Question écrite • Solidarités et santé • 11/04/2019 • #23#

Progression des « zones blanches » de médecins de garde dans certains territoires

Question écrite • Solidarités et santé • 11/04/2019 • #3#23#

Inégalités d'accès aux services publics

Question au Gouvernement • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 22/03/2019 • #3#

Transfert de certaines des missions des groupements de défense sanitaire aux chambres d'agriculture

Question écrite • Agriculture et alimentation • 14/03/2019 • #2#23#

Extension des compétences des orthoptistes

Question écrite • Solidarités et santé • 14/03/2019 • #23#

Menaces sur le droit à la formation professionnelle des artisans

Question écrite • Économie et finances • 14/03/2019 • #10#20#30#

Maintien de la qualité de formation et du contrôle de l'activité des auto-écoles sur les territoires

Question écrite • Intérieur • 14/03/2019 • #21#29#

Livret de développement durable et solidaire

Question écrite • Économie et finances • 21/02/2019 • #10#

Préservation des lignes ferroviaires d'aménagement du territoire

Question au Gouvernement • Transports • 20/02/2019 • #3#29#

Autonomie fiscale des départements

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 24/01/2019 • #6#10#

Obligations de l'opérateur historique de téléphonie

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 24/01/2019 • #3#24#

Procédures de protection contre les risques climatiques

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 24/01/2019 • #14#21#

Difficultés d'accès aux médecins traitants

Question écrite • Solidarités et santé • 24/01/2019 • #3#23#25#

Disparition programmée du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce

Question écrite • Économie et finances • 24/01/2019 • #20#

Mineurs non accompagnés

Question écrite • Justice • 24/01/2019 • #6#17#