RDSE
Éric Gold
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
(951 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(12.2% des traités)
au Gouvernement
Affichage de la fonction d'élu local
Manque de transparence du marché funéraire
Protection de l'enfance et pédopsychiatrie
Transfert de la compétence « eaux pluviales »
Recentrage des missions des services d'incendie et de secours
Rapatriement des jeunes enfants de djihadistes français retenus en Syrie
Intégration de la petite hydro-électricité dans la transition énergétique
Avenir du site de MSD-Chibret à Riom
Manque de transparence du marché funéraire
Exclusion du karaté du programme des jeux olympiques et paralympiques 2024
Recentrage des missions des services d'incendie et de secours
Maintien de l'autonomie fiscale des départements
Avenir de l'enseignement agricole
Transfert de la compétence « eaux pluviales »
Protection de l'enfance et pédopsychiatrie
Agence nationale de la cohésion des territoires
Tarification incitative de la la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et frais de gestion
Affichage de la fonction d'élu local
Moyens humains et financiers des agences de l'eau
Fragilisation du maillage vétérinaire dans les territoires ruraux
Modernisation du contrôle aérien français
Régime fiscal de l'agence de gestion et de développement informatique
Maisons départementales des personnes handicapées
Progression des « zones blanches » de médecins de garde dans certains territoires
Devenir de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre
Opération de réduction et de réunion de corps au sein d'une concession funéraire
Projet de déconcentration totale des autorisations de travaux en site classé
Extension des compétences des orthoptistes
Harmonisation des conditions d'accueil dans les centres départementaux de l'enfance et de la famille
Réorganisation du réseau des comptables publics
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