Éric Kerrouche

Amendement 3 — Article 3

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

03/04/2025 • Séance publique

Amendement 9 — Article 6

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

03/04/2025 • Séance publique

Amendement 10 — Article 6

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

03/04/2025 • Séance publique

Amendement 38 — Article 5 (cosignataire)

483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

02/04/2025 • Séance publique

Amendement 39 — Article 6 (Supprimé) (cosignataire)

483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

01/04/2025 • Séance publique

Amendement 37 — Article 5 (cosignataire)

483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

31/03/2025 • Séance publique

Amendement COM-41 — Article 19 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

31/03/2025 • Commission

Amendement COM-43 — Article 19 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

31/03/2025 • Commission

Amendement COM-45 — Article 19 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

31/03/2025 • Commission

Amendement COM-46 — Article 19 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

31/03/2025 • Commission

Amendement COM-40 — Article 19 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

31/03/2025 • Commission

Amendement COM-42 — Article 19 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

31/03/2025 • Commission

Amendement COM-44 — Article 19 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

31/03/2025 • Commission

Amendement COM-37 — Article 1er

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

31/03/2025 • Commission

Amendement COM-36 — Article 5

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

31/03/2025 • Commission

Amendement COM-39 — Article 3

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

31/03/2025 • Commission

Amendement COM-30 — Article 17

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

31/03/2025 • Commission

Amendement COM-35 — Article 19

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

31/03/2025 • Commission

Amendement COM-34 — Article 6

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

31/03/2025 • Commission

Amendement COM-33 — Article 6

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

31/03/2025 • Commission

Amendement COM-32 — Article 6

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

31/03/2025 • Commission

Amendement COM-31 — Article 9

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

31/03/2025 • Commission

Amendement COM-53 — Article 5

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

31/03/2025 • Commission

Amendement COM-29 — Article 16

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

31/03/2025 • Commission

Amendement COM-27 — Article 5

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

31/03/2025 • Commission

Amendement COM-28 — Article 6

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

31/03/2025 • Commission

Amendement COM-38 — Article 16

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

31/03/2025 • Commission

Amendement COM-20 — Article 12 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

28/03/2025 • Commission

Amendement 5 — Article unique (cosignataire)

467 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

21/03/2025 • Séance publique

Amendement 4 — Article unique (cosignataire)

467 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

21/03/2025 • Séance publique