Éric Kerrouche

Amendement 3 — Article unique (cosignataire)

467 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

21/03/2025 • Séance publique

Amendement COM-31 — Article 9 (nouveau) (cosignataire)

343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

17/03/2025 • Commission

Amendement COM-22 — Article 5 (cosignataire)

343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

17/03/2025 • Commission

Amendement COM-20 — Article 2 (cosignataire)

343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

17/03/2025 • Commission

Amendement COM-21 — Article 4 (cosignataire)

343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

17/03/2025 • Commission

Amendement COM-19 — Article 1er (cosignataire)

343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

17/03/2025 • Commission

Amendement 4 — Article unique (cosignataire)

434 — Droit de vote par correspondance des personnes détenues

17/03/2025 • Séance publique

Amendement 5 — Article unique (cosignataire)

434 — Droit de vote par correspondance des personnes détenues

17/03/2025 • Séance publique

Amendement COM-1 — Article unique (cosignataire)

315 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

17/03/2025 • Commission

Amendement COM-2 — Article unique (cosignataire)

315 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

17/03/2025 • Commission

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

430 — Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

17/03/2025 • Séance publique

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

430 — Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

17/03/2025 • Séance publique

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

427 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales

14/03/2025 • Séance publique

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

427 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales

14/03/2025 • Séance publique

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

427 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales

14/03/2025 • Séance publique

Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)

427 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales

14/03/2025 • Séance publique

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

427 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales

14/03/2025 • Séance publique

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

427 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales

14/03/2025 • Séance publique

Amendement 1 (cosignataire)

427 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales

13/03/2025 • Séance publique

Amendement 1 (cosignataire)

430 — Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

12/03/2025 • Séance publique

Amendement 44 — Article 1er (cosignataire)

399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 45 — Article 1er bis (cosignataire)

399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 43 — Article 1er (cosignataire)

399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 60 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)

399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

10/03/2025 • Séance publique

Amendement 120 — Article 14 (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

07/03/2025 • Séance publique

Amendement 65 — Article 14 (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

07/03/2025 • Séance publique

Amendement 2 — Article 3 (cosignataire)

358 — Nomination de membres français dans certaines institutions européennes

03/03/2025 • Séance publique

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

358 — Nomination de membres français dans certaines institutions européennes

03/03/2025 • Séance publique

Amendement COM-1 — Article unique (cosignataire)

11 rect. — Harmoniser le scrutin de liste aux élections municipales

03/03/2025 • Commission