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E NI
Sénateurrice — Paris

Esther Benbassa

  • NI · Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
  • commission des lois
68.7% participation aux scrutins
(840 votes exprimés sur 1222 scrutins où elle pouvait voter)
355 amendements déposés
(1er signataire)
10 amendements adoptés
(3.1% des traités)
55 questions
au Gouvernement

Amendement 34 — Article 3 bis (cosignataire)

18 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

12/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 29 — Article 5 (cosignataire)

18 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

12/10/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 28 — Article 4 (cosignataire)

18 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

12/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 30 — Article 6 (cosignataire)

18 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

12/10/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 27 — Article 4 (cosignataire)

18 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

12/10/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 14 — Article 1er

10 — Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

12/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 1er

10 — Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

12/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article 2

10 — Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

12/10/2020 • Séance publique

En cours

Amendement 19 — Article 1er

10 — Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

12/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 1er

12 — Code de la sécurité intérieure

11/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 2

12 — Code de la sécurité intérieure

11/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

631 — Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

20/07/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

631 — Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

20/07/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1035 — Article 2 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1018 — Article 19 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 1016 — Article 19 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 1014 — Article 19 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 1017 — Article 19 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 1020 — État B (Article 9 du projet de loi) (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1015 — Article 19 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 1019 — Article 19 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 1013 — Article 2 bis (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

15/07/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article 1er

541 — Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire

22/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 1er

541 — Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire

22/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 19 — Article 1er

541 — Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire

22/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 1er

541 — Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire

22/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 14 — Article 8

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article 11

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article 8

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 5

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Rejeté

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