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E NI
Sénateurrice — Paris

Esther Benbassa

  • NI · Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
  • commission des lois
68.7% participation aux scrutins
(840 votes exprimés sur 1222 scrutins où elle pouvait voter)
355 amendements déposés
(1er signataire)
10 amendements adoptés
(3.1% des traités)
55 questions
au Gouvernement

Amendement 17 — Article 11

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 80 — Article 8 (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 78 — Article 2 (Suppression maintenue) (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 77 — Article 2 (Suppression maintenue) (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 83 — Article 15 (Supprimé) (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 79 — Article 2 (Suppression maintenue) (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 82 — Article 12 (Supprimé) (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 84 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 81 — Article 9 bis (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 19 — Article 14 (Suppression maintenue)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 15 — Article 8 ter

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 16 — Article 11

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 12 bis

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

07/06/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 18 — Article 2 bis (cosignataire)

468 — Procurations électorales

02/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 222 — Article 1er quater B

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

25/05/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 226 — Article 2 (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

25/05/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 203 — Article 1er bis A (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

25/05/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 215 — Article 1er septies (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

25/05/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 202 — Article 1er quater AA (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

25/05/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 220 — Article 1er quater B

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

25/05/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 197 — Article 1er ter

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

25/05/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 198 — Article 1er ter

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

25/05/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 219 — Article 1er bis

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

25/05/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 213 — Article 1er (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

25/05/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 17 — Article 6

311 — Mineurs vulnérables sur le territoire français

25/05/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 18 — Article 6

311 — Mineurs vulnérables sur le territoire français

25/05/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 214 — Article 6 (Supprimé) (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

24/05/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 211 — Article 1er septies A (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

24/05/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 221 — Article 1er quater B

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

24/05/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 206 — Article 1er quater (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

24/05/2020 • Séance publique

Rejeté

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