Esther Benbassa
- NI · Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
- commission des lois
(840 votes exprimés sur 1222 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(3.1% des traités)
au Gouvernement
Amendement 33 — Article 10 A (Supprimé)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 32 — Article 2 quater (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 34 — Article 10 (Suppression maintenue) (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 37 — Article 11 (Suppression maintenue)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 36 — Article 11 (Suppression maintenue)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 35 — Article 11 (Suppression maintenue) (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 28 — Article 1er
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 29 — Article 2 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 31 — Article 2 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 780 — Article 17 (cosignataire)
13 — Engagement et proximité
Amendement 777 — Article 15 (cosignataire)
13 — Engagement et proximité
Amendement 804 — Article 11 quinquies (cosignataire)
13 — Engagement et proximité
Amendement 769 — Article 8 (cosignataire)
13 — Engagement et proximité
Amendement 859 — Article 11 (cosignataire)
13 — Engagement et proximité
Amendement 800 — Article 31 (cosignataire)
13 — Engagement et proximité
Amendement 792 — Article 26 (cosignataire)
13 — Engagement et proximité
Amendement 799 — Article 31 (cosignataire)
13 — Engagement et proximité
Amendement 787 — Article 20 (cosignataire)
13 — Engagement et proximité
Amendement 782 — Article 18 (cosignataire)
13 — Engagement et proximité
Amendement 775 — Article 15 (cosignataire)
13 — Engagement et proximité
Amendement 778 — Article 15 septies (cosignataire)
13 — Engagement et proximité
Amendement 767 — Article 11 (cosignataire)
13 — Engagement et proximité
Amendement 773 — Article 14 (cosignataire)
13 — Engagement et proximité
Amendement 772 — Article 13 (cosignataire)
13 — Engagement et proximité
Amendement 774 — Article 15 (cosignataire)
13 — Engagement et proximité
Amendement 761 — Article 6 (cosignataire)
13 — Engagement et proximité
Amendement 759 — Article 5 (cosignataire)
13 — Engagement et proximité
Amendement 760 — Article 6 (cosignataire)
13 — Engagement et proximité
Amendement 753 — Article 1er (cosignataire)
13 — Engagement et proximité
Amendement 756 — Article 3 (cosignataire)
13 — Engagement et proximité
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