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E NI
Sénateurrice — Paris

Esther Benbassa

  • NI · Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
  • commission des lois
68.7% participation aux scrutins
(840 votes exprimés sur 1222 scrutins où elle pouvait voter)
355 amendements déposés
(1er signataire)
10 amendements adoptés
(3.1% des traités)
55 questions
au Gouvernement

Amendement 752 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 751 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 750 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 749 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 746 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 758 — Article 5 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 763 — Article 7 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 755 — Article 1er ter (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 770 — Article 11 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 744 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 860 — Article 1er ter (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 861 — Article 1er ter (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 768 — Article 11 quinquies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 784 — Article 19 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 779 — Article 17 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 745 — TITRE Ier : LIBERTÉS LOCALES : CONFORTER CHAQUE MAIRE DANS SON INTERCOMMUNALITÉ (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 762 — Article 7 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

06/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 796 — Article 30 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

06/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 802 — Article 11 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

06/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 747 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

06/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 757 — Article 5 D (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

06/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 793 — Article 31 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

06/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 803 — Article 4 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

06/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 765 — Article 9 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

06/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 771 — Article 12 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

06/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 791 — Article 26 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

06/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 783 — Article 18 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

06/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 786 — Article 20 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

06/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 790 — Article 11 bis (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

06/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 801 — Article 31 bis (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

06/10/2019 • Séance publique

Retiré

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