Étienne Blanc
- Les Républicains
- commission des affaires étrangères
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(909 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(29.7% des traités)
au Gouvernement
Patrimoine chrétien au Haut-Karabakh
Financement des nouvelles places de prison
Situation des personnes converties
Déplacement ministériel à Marseille sur le thème de la lutte contre la criminalité organisée
Nature juridique du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions et détermination du juge compétent en cas de litige
Interprétation des dispositions de l'article 432-15 du code pénal
Situation fiscale des communes disposant sur leur territoire de pôles régionaux de gendarmerie
Situation des personnes converties
Compétences concurrentes du parquet national financier avec les parquets des tribunaux judiciaires
Situation des communes dites carencées en matière de logements sociaux
Application de l'article L. 236 du code électoral
Possibilité pour une commune de la métropole de Lyon de participer à une société d'économie mixte ayant pour objet le portage immobilier de son patrimoine
Interprétation des dispositions de l'article 432-15 du code pénal
Lutte contre le narcotrafic
Compétences concurrentes du parquet national financier avec les parquets des tribunaux judiciaires
Situation fiscale des communes disposant sur leur territoire de pôles régionaux de gendarmerie
Application de l'article L. 236 du code électoral
Possibilité pour une commune de la Métropole de Lyon de participer à une société d'économie mixte ayant pour objet le portage immobilier de son patrimoine
Narcotrafic
Situation des communes dites carencées en matière de logements sociaux
Situation des personnes converties
Fiscalité applicable aux organisations non gouvernementales françaises en matière de taxe sur les salaires relative aux salariés expatriés
Écriture inclusive à l'université de Lyon
Situation contractuelle des collaborateurs parlementaires
Sincérité des élections de 2023 à Madagascar et réussite du processus démocratique
Imprévision et contrats de la commande publique
Relations franco-arméniennes
Modalités de remboursement des frais de garde aux élus d'arrondissements
Injustice fiscale pour les retraités bénéficiant d'une retraite complémentaire d'entreprise
Ingérences étrangères dans les universités
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