CRCE-K
Evelyne Corbière Naminzo
- CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(921 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(5.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 16 — Article 2
68 — Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles
Amendement 16 — Article 2
68 — Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles
Amendement 12 — Article 1er
68 — Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles
Amendement 14 — Article 2
68 — Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles
Amendement 15 — Article 2
68 — Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles
Amendement 22 — Article 3 (Supprimé)
68 — Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles
Amendement 13 — Article 2
68 — Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles
Amendement 23 — Article 2 (cosignataire)
68 — Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles
Amendement 17 — Article 2
68 — Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles
Amendement 18 — Article 1er (cosignataire)
68 — Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles
Amendement 21 — Article 2 bis (cosignataire)
68 — Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles
Amendement 20 — Article 2 (cosignataire)
68 — Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles
Amendement 19 — Article 1er (cosignataire)
68 — Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles
Amendement 3 — Article 2
56 — Abrogation du « code noir »
Amendement 1 — Article 1er
56 — Abrogation du « code noir »
Amendement 2 — Article 2
56 — Abrogation du « code noir »
Amendement COM-8 — Article 2
619 — Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles
Amendement COM-9 — Article 2
619 — Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles
Amendement COM-6 — Article 2
619 — Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles
Amendement COM-5 — Article 2
619 — Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles
Amendement COM-10 — Article 2
619 — Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles
Amendement COM-4 — Article 1er bis A (nouveau)
619 — Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles
Amendement COM-7 — Article 2
619 — Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles
Amendement COM-14 — Article 3
619 — Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles
Amendement COM-15 — Article 3
619 — Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles
Amendement COM-16 — Article 3
619 — Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles
Amendement COM-11 — Article 2
619 — Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles
Amendement COM-12 — Article 2 bis (nouveau)
619 — Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles
Amendement COM-13 — Article 3
619 — Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
10 — Dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale
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