CRCE-K
Evelyne Corbière Naminzo
- CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(921 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(5.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 81 — Article 3
613 rect. — Refondation de Mayotte
Amendement 82 — Article 10
613 rect. — Refondation de Mayotte
Amendement 98 — Article 4
613 rect. — Refondation de Mayotte
Amendement 107 — Article 8
613 rect. — Refondation de Mayotte
Amendement 99 — RAPPORT ANNEXÉ
613 rect. — Refondation de Mayotte
Amendement 112 — RAPPORT ANNEXÉ
613 rect. — Refondation de Mayotte
Amendement 105 — Article 7
613 rect. — Refondation de Mayotte
Amendement 100 — Article 19
613 rect. — Refondation de Mayotte
Amendement 101 — Article 23
613 rect. — Refondation de Mayotte
Amendement 80 — Article 2
613 rect. — Refondation de Mayotte
Amendement 114 — RAPPORT ANNEXÉ
613 rect. — Refondation de Mayotte
Amendement 15 — Article 15
613 rect. — Refondation de Mayotte
Amendement 16 — Article 15
613 rect. — Refondation de Mayotte
Amendement COM-2 — Article 1er
546 — Personnels enseignants du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)
27 — Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Amendement 24 — Article 3
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 21 — Article 1er (Suppression maintenue)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 28 — Article 3
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 22 — Article 2
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 25 — Article 3
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 23 — Article 3
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 26 — Article 3
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 29 — Article 6 (Supprimé)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 30 — Article 6 (Supprimé)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 27 — Article 3
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 12 — Article unique
467 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Amendement 13 — Article unique
467 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Amendement 18 — Article unique
467 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Amendement 1
467 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Amendement 8 — Article 3 (cosignataire)
439 — Architectes des Bâtiments de France
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