Évelyne Renaud-Garabedian

Adhérents à la caisse des Français de l'étranger et exonération des prélèvements sociaux

Question écrite • Action et comptes publics • 21/03/2019 • #10#25#

Possibilité d'utiliser la signature électronique pour les actes soumis à droits d'enregistrement

Question écrite • Action et comptes publics • 14/03/2019 • #10#

Conditions d'échange par les Français établis hors de France de leur permis au format ancien pour celui du permis de conduire européen

Question écrite • Intérieur • 07/03/2019 • #1#21#

Augmentation drastique des droits d'inscription à l'université pour les étudiants étrangers extra-européens

Question orale sans débat • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 28/02/2019 • #1#11#

Acheminement de traitements médicaux par la valise diplomatique

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 28/02/2019 • #1#23#

Bourse accordée par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 21/02/2019 • #1#11#23#

Pratique du baptême civil dans les consulats français à l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 14/02/2019 • #1#15#

Application effective de l'exonération pour les contribuables non-résidents des prélèvements sociaux

Question écrite • Action et comptes publics • 07/02/2019 • #10#

Réglementation relative aux campagnes électorales

Question écrite • Intérieur • 31/01/2019 • #22#

Démarches administratives pour des personnes en situation de handicap ou malades résidant à l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 31/01/2019 • #1#23#

Allocation de solidarité aux personnes âgées pour les Français ayant résidé à l'étranger et de retour en France

Question écrite • Solidarités et santé (Mme la SE auprès de la ministre) • 31/01/2019 • #1#23#

Approvisionnement en terres rares

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 17/01/2019 • #10#14#

Prélèvements sur un compte bancaire étranger pour l'acquittement de l'impôt sur la fortune immobilière

Question écrite • Action et comptes publics • 27/12/2018 • #1#10#

Troisième catégorie aidée de la caisse des Français de l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 20/12/2018 • #1#25#

Accessibilité à l'espace personnel en ligne de l'assurance maladie pour les travailleurs transfrontaliers

Question écrite • Solidarités et santé • 20/12/2018 • #1#25#

Augmentation des droits d'inscription à l'université pour les étudiants étrangers extra-européens

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 06/12/2018 • #11#

Droit à la sépulture pour les Français établis hors de France

Question écrite • Intérieur • 06/12/2018 • #21#

Service militaire volontaire

Question écrite • Armées • 29/11/2018 • #9#

Acquisition d'une sous-spécialisation en France de médecins français à diplôme étranger

Question écrite • Solidarités et santé • 22/11/2018 • #1#23#31#

Délais de délivrance des visas pour la France

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 22/11/2018 • #1#21#

Moyens du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

Question écrite • Solidarités et santé • 22/11/2018 • #1#25#

Pratique de la pêche électrique

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 15/11/2018 • #2#14#31#

Procédure de nomination des consuls honoraires

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 01/11/2018 • #1#

Exonération de prélèvements sociaux pour les non-résidents hors de l'Union européenne

Question écrite • Action et comptes publics • 01/11/2018 • #10#

Mise en place du service national universel pour les jeunes Français établis hors de France

Question orale sans débat • Éducation nationale et jeunesse (M. le SE auprès du ministre) • 25/10/2018 • #26#

Suspension de la garantie de l'État sur des emprunts réalisés par les écoles françaises à l'étranger

Question écrite • Économie et finances • 18/10/2018 • #1#10#

Moyens du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 18/10/2018 • #1#25#

Accompagnement professionnel des Français établis hors de France

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 11/10/2018 • #1#

Implication de la France dans le projet des nouvelles routes de la soie

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 27/09/2018 • #1#29#

Délais anormalement longs de délivrance de la carte mobilité inclusion pour les Français établis hors de France

Question écrite • Personnes handicapées • 30/08/2018 • #1#23#