Évelyne Renaud-Garabedian

Application des règles de financement des campagnes électorales hors de France

Question écrite • Intérieur • 17/10/2019 • #22#

Absence de reconnaissance en Irlande du diplôme français de master « français langue étrangère »

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 17/10/2019 • #11#

Procédure d'envoi à domicile des passeports par courrier sécurisé

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 10/10/2019 • #1#

Application du taux moyen pour les non-résidents fiscaux

Question écrite • Action et comptes publics • 03/10/2019 • #10#

Situation de la société Thomas Cook

Question au Gouvernement • Économie et finances • 25/09/2019 • #10#13#26#

Refonte de la fiscalité des non-résidents

Question écrite • Action et comptes publics • 19/09/2019 • #1#10#

Frais de transports pour passer l'examen du baccalauréat dans un pays étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 19/09/2019 • #1#11#15#29#

Développement d'un trafic de revente de prises de rendez-vous en préfecture

Question écrite • Intérieur • 25/07/2019 • #16#21#

Conditions d'accès à l'aide juridique pour les Français établis hors de France

Question écrite • Justice • 25/07/2019 • #17#

Convention fiscale entre la France et le Luxembourg

Question écrite • Action et comptes publics • 25/07/2019 • #10#

Réinsertion des chercheurs français engagés à l'étranger lors de leur retour en France

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 18/07/2019 • #1#24#

Coût de délivrance des certificats d'existence à destination des retraités français établis à l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 11/07/2019 • #1#25#

Procédure de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée

Question écrite • Action et comptes publics • 04/07/2019 • #10#20#

Difficultés d'organisation des établissements scolaires français à l'étranger pour mettre en place la réforme du lycée

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 27/06/2019 • #11#

Réglementation relative aux campagnes électorales

Question écrite • Intérieur • 27/06/2019 • #22#

Révision du dispositif français d'échange de permis de conduire

Question écrite • Intérieur • 20/06/2019 • #1#21#

Prêts de l'agence française de développement à la Chine

Question écrite • Économie et finances • 13/06/2019 • #1#10#

Droit à la prise en charge des soins effectués lors d'un séjour temporaire en France pour les retraités non-résidents

Question écrite • Solidarités et santé • 06/06/2019 • #23#

Électeurs français établis dans un pays de l'Union européenne et scrutin européen

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 30/05/2019 • #1#22#

Difficultés d'établir d'une procuration de vote pour les Français établis hors de France

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 23/05/2019 • #22#

Modalités d'exonération de droit d'inscription des étudiants étrangers en France

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 16/05/2019 • #11#

Campagnes des candidats aux élections parlementaires dans les circonscriptions des Français établis hors de France

Question écrite • Intérieur • 16/05/2019 • #22#

Détachement de professeurs exerçant dans le réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 09/05/2019 • #11#

Abandon par les postes consulaires de l'établissement des certificats d'existence

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 02/05/2019 • #1#25#

Français de l'étranger et déductions fiscales pour les dons destinés à la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Question écrite • Action et comptes publics • 25/04/2019 • #8#10#

Retraités percevant une pension française et vivant dans un État non couvert par une convention fiscale

Question écrite • Action et comptes publics • 25/04/2019 • #1#10#

Difficulté pour les Français établis hors de France à faire valider leur expérience professionnelle acquise à l'étranger

Question écrite • Travail • 11/04/2019 • #1#30#

Convention bilatérale entre la France et le Chili permettant l'échange des permis de conduire

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 11/04/2019 • #1#21#29#

Application effective du référentiel Marianne dans les postes consulaires et diplomatiques

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 28/03/2019 • #1#

Augmentation des tarifs appliqués par la section extra-métropolitaine de la mutuelle générale de l'éducation nationale

Question écrite • Solidarités et santé • 28/03/2019 • #1#11#25#