Évelyne Renaud-Garabedian

Répertoire national des élus

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 08/12/2022 • #6#21#

Imposition subie en Italie par les retraités percevant une pension de sécurité sociale française

Question écrite • Comptes publics • 08/12/2022 • #1#10#25#

Remise de la nouvelle carte d'identité pour les Français de l'étranger

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 08/12/2022 • #1#21#

Échanges de données d'état civil entre la caisse nationale d'assurance vieillesse et des organismes de sécurité sociale étrangers

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 08/12/2022 • #1#25#

Signature des certificats de vie en France

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 08/12/2022 • #1#

Inadéquation du service France visas au cas particulier de l'Algérie

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 08/12/2022 • #1#21#

Mise à disposition du registre des procurations

Question orale sans débat • Intérieur et outre-mer • 01/12/2022 • #21#22#

Violences conjugales et intra-familiales dont sont victimes les Françaises établies hors de France

Question écrite • Europe • 01/12/2022 • #1#15#26#

Fin de l'application de l'accord sur le télétravail pour les travailleurs transfrontaliers entre la France et la Belgique

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 24/11/2022 • #10#30#31#

Traitement des dossiers relatifs au remboursement de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale

Question écrite • Comptes publics • 17/11/2022 • #10#25#31#

Envois postaux et respect des délais en matière de recours contentieux

Question écrite • Première ministre • 10/11/2022 • #1#17#

Prélèvement de la cotisation d'assurance maladie pour les pensionnés résidant à l'étranger

Question écrite • Santé et prévention • 03/11/2022 • #1#25#

Expérimentation du renouvellement des titres d'identité sans comparution

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 27/10/2022 • #1#

Montée du sentiment anti-français dans certains pays d'Afrique de l'Ouest

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 20/10/2022 • #1#26#

Utilisation abusive de la liste électorale consulaire

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 13/10/2022 • #1#26#

Mise en place des conseils de développement au sein des ambassades

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 06/10/2022 • #1#

Mentions marginales aux actes de naissance

Question écrite • Justice • 29/09/2022 • #15#17#

Recours au téléservice pour la prise de rendez-vous dans les consulats

Question écrite • Europe • 22/09/2022 • #1#31#

Application de la convention fiscale entre la France et l'Italie

Question écrite • Comptes publics • 01/09/2022 • #1#10#

Accès aux études de santé pour les titulaires de diplôme étranger

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 21/07/2022 • #11#23#

Envoi par courrier sécurisé des passeports

Question écrite • Europe • 14/07/2022 • #1#21#22#31#

Régime d'impatriation

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 07/07/2022 • #10#30#

Compte personnel de formation pour les Français de l'étranger

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 07/07/2022 • #13#30#

Procédure de mise sous tutelle à l'étranger d'un enfant mineur de nationalité française

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 07/07/2022 • #1#26#

Taux de chancellerie retenu pour le calcul des bourses scolaires des établissements du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 07/07/2022 • #1#11#15#

Garantie Visale

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 07/07/2022 • #18#

Attribution du numéro de sécurité sociale pour les adhérents de la caisse des Français de l'étranger

Question écrite • Santé et prévention • 07/07/2022 • #25#

Réseau France services

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 07/07/2022 • #3#6#

Cas de déblocage anticipé de l'épargne salariale

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 07/07/2022 • #10#

Garantie de l'État aux emprunts consentis aux établissements d'enseignement français à l'étranger

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 07/07/2022 • #10#