Évelyne Renaud-Garabedian

Prime complémentaire pour la scolarité des enfants versés aux fonctionnaires en poste à l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 11/05/2023 • #1#16#

Élaboration des consignes de sécurité transmises aux chancelleries françaises concernant les gestes à adopter en cas de séisme

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 04/05/2023 • #1#

Octroi de visas pour les concubins et concubines étrangers de citoyens de nationalité française

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 20/04/2023 • #21#

Prérogatives du chef de poste diplomatique et consulaire quant à l'invitation d'une personne qualifiée aux réunions du conseil consulaire

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 20/04/2023 • #1#

Double imposition en cas de donations entre vifs ou de successions pour les ressortissants français, turcs ou franco-turcs

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 06/04/2023 • #28#

Accessibilité du numéro de téléphone d'assistance des usagers particuliers de la direction générale des finances publiques depuis l'étranger

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 30/03/2023 • #1#10#

Manque d'information quant aux conséquences de périodes travaillées à l'étranger sur le calcul de la retraite

Question écrite • Santé et prévention • 23/03/2023 • #1#25#30#

Formation des conseillers des Français de l'étranger et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 16/03/2023 • #1#22#

Règle du non-cumul des conventions de sécurité sociale en matière de retraite

Question écrite • Santé et prévention • 16/03/2023 • #1#25#28#30#

Publicité des séances de l'assemblée des Français de l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 16/03/2023 • #1#

Invitation des conseillers des Français de l'étranger aux manifestations et visites officielles françaises

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 09/03/2023 • #1#

Cellule « tolérance zéro » du ministère des affaires étrangères

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 23/02/2023 • #1#30#

Déclaration des indemnités perçues par les conseillers des Français de l'étranger et par les conseillers à l'assemblée des Français de l'étranger

Question écrite • Comptes publics • 23/02/2023 • #10#

Team France Export

Question écrite • Commerce extérieur, attractivité et Français de l'étranger • 16/02/2023 • #1#13#

Tenue des journées défense et citoyenneté pour les Français établis hors de France

Question écrite • Jeunesse et service national universel • 09/02/2023 • #9#11#

Abattements consentis dans le cadre de mutations à titre gratuit

Question écrite • Comptes publics • 02/02/2023 • #10#

Montants alloués par poste consulaire aux bourses scolaires de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 02/02/2023 • #11#

Formation à la protection de l'enfance du personnel au sein des établissements de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 26/01/2023 • #1#11#

Montant de l'allocation pour l'enfant handicapé perçue à l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 19/01/2023 • #1#23#

Respect du contrat d'engagement républicain des associations percevant des aides financières à l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 29/12/2022 • #1#5#26#

Ajout de mentions relatives au taux d'imposition moyen sur les avis d'imposition

Question écrite • Comptes publics • 22/12/2022 • #1#10#

Relations entre l'agence pour l'enseignement français à l'étranger et des groupes scolaires privés

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 15/12/2022 • #1#11#

Signature des certificats de vie en France

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 08/12/2022 • #1#

Remise de la nouvelle carte d'identité pour les Français de l'étranger

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 08/12/2022 • #1#21#

Documents de voyage et de résidence des enseignants détachés dans les établissements français à l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 08/12/2022 • #1#11#

Champ d'application du compte d'engagement citoyen

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 08/12/2022 • #30#

Gestion du numéro d'aide aux victimes

Question écrite • Justice • 08/12/2022 • #17#21#26#

Liste indicative de prénoms français proposés lors d'une francisation du prénom

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 08/12/2022 • #1#21#26#

Octroi de visa français à l'étranger

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 08/12/2022 • #1#21#

Imposition subie en Italie par les retraités percevant une pension de sécurité sociale française

Question écrite • Comptes publics • 08/12/2022 • #1#10#25#