UCI
Franck Menonville
- UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
- Commission des affaires économiques
(921 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(50.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement 695 — Article 46 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 694 — Article 8 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 693 — Article 14 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 692 — Article 13 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 690 — Article 1er (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 689 — Article 1er (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 688 — Article 16 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 24 — Article 10 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 27 — Article 54 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 23 — Article 9 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-8 — Article 25 (cosignataire)
613 — État au service d'une société de confiance
Amendement COM-6 — Article 38 (cosignataire)
613 — État au service d'une société de confiance
Amendement 88 — Article 4 ter (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 99 — Article 4 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 100 — Article 4 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 93 — Article 4 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 91 — Article 2 bis (Supprimé) (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 90 — Article 2 bis E (Supprimé) (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 89 — Article 4 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 87 — Article 3 bis (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 85 — Article 1er bis (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 106 — Article 1er (Supprimé) (cosignataire)
603 — Lutte contre la fraude
Amendement COM-577 — Article 18
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-566 — Article 5 septies (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-565 — Article 5 septies (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-584 — Article 40
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-578 — Article 14
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-576 — Article 9 bis (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-575 — Article 63 ter (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-574 — Article 45 bis (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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