UCI
Franck Menonville
- UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
- Commission des affaires économiques
(921 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(50.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-578 — Article 14
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-576 — Article 9 bis (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-575 — Article 63 ter (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-574 — Article 45 bis (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-573 — Article 8
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-572 — Article 43 bis (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-571 — Article 40
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-570 — Article 40
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-569 — Article 17 ter (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-568 — Article 5
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-567 — Article 17 bis (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-564 — Article 12 quinquies (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-563 — Article 5
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-562 — Article 35
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-561 — Article 1er
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-560 — Article 1er
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-587 — Article 35
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-510 — Article 5
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 464 — Article 9 bis (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 484 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 481 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 474 — Article 14 sexies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 473 — Article 14 bis (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 472 — Article 13 quinquies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 471 — Article 13 quinquies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 470 — Article 11 quaterdecies (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 469 — Article 11 octies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 466 — Article 11 decies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 463 — Article 14 quater AA (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 456 — Article 14 ter (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
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