Franck Menonville
Sénateur — Meuse
(844/876)
(1er auteur)
(45.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement 22 — Article 9 bis (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
10/02/2026 • Séance publique
Amendement 19 — Article 9 bis (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
10/02/2026 • Séance publique
Amendement 23 — Article 6 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
10/02/2026 • Séance publique
Amendement 18 — Article 8 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
10/02/2026 • Séance publique
Amendement 24 — Article 6 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
09/02/2026 • Séance publique
Amendement 20 — Article 2 quater (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
09/02/2026 • Séance publique
Amendement 17 — Article 11 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
09/02/2026 • Séance publique
Amendement COM-8 — Article 6 (cosignataire)
212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
03/02/2026 • Commission
Amendement 58 — Article 2
316 — Polices municipales et gardes champêtres
03/02/2026 • Séance publique
Amendement COM-168 — Article 45
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
03/02/2026 • Commission
Amendement COM-169 — Article 45
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
03/02/2026 • Commission
Amendement 61 — Article 2
316 — Polices municipales et gardes champêtres
03/02/2026 • Séance publique
Amendement 60 — Article 2
316 — Polices municipales et gardes champêtres
03/02/2026 • Séance publique
Amendement COM-166 — Article 36 (cosignataire)
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
03/02/2026 • Commission
Amendement COM-165 — Article 36 (cosignataire)
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
03/02/2026 • Commission
Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)
316 — Polices municipales et gardes champêtres
02/02/2026 • Séance publique
Amendement COM-72 — Article 45 (cosignataire)
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
02/02/2026 • Commission
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
289 — Recouvrement des créances commerciales incontestées
29/01/2026 • Séance publique
Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)
289 — Recouvrement des créances commerciales incontestées
29/01/2026 • Séance publique
Amendement COM-8 — Article 2 (cosignataire)
97 — Polices municipales et gardes champêtres
28/01/2026 • Commission
Amendement COM-7 — Article 14 (cosignataire)
97 — Polices municipales et gardes champêtres
27/01/2026 • Commission
Amendement 104 — Article 7 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
26/01/2026 • Séance publique
Amendement 108 — Article 8 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
23/01/2026 • Séance publique
Amendement 146 — Article 6 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 147 — Article 14 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 99 — Article 7 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 8 — Article 7 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 9 — Article 7 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 70 — Article 15 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
20/01/2026 • Séance publique
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