Franck Menonville

Franck Menonville

Sénateur — Meuse

UC Commission des affaires économiques
96.3%
participation aux scrutins
(844/876)
263
amendements déposés
(1er auteur)
99
amendements adoptés
(45.6% des traités)
69
questions
au Gouvernement

Amendement 90 — Chapitre IV : Clause de conscience (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 88 — Article 10 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 86 — Article 6 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 83 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 72 — Article 3 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 73 — Article 4 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 71 — Article 2 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 5 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 10 — Article 19 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 5 — Article 13 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 94 — Article 19 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 92 — Article 16 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 87 — Article 8 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 91 — Chapitre V : Contrôle et évaluation (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 89 — Article 12 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 85 — Chapitre III : Procédure (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 84 — Chapitre II : Conditions requises pour la mise en oeuvre de l'assistance médicale à mourir (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 74 — Article 5 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 75 — Article 7 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 78 — Article 13 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 80 — Article 15 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 76 — Article 9 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 79 — Article 14 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 103 — Article 4 bis (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

20/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 107 — Article 7 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

20/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 16 — Article 14 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

19/01/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 17 — Article 14 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

19/01/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 18 — Article 14 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

19/01/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 15 — Article 14 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

19/01/2026 • Séance publique

Non soutenu

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