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François Aubey RDSE
Sénateur — Calvados

François Aubey

  • RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
  • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

100.0% participation aux scrutins
(81 votes exprimés sur 81 scrutins où il pouvait voter)
7 amendements déposés
(1er signataire)
0 amendements adoptés
(0.0% des traités)
1 questions
au Gouvernement

Amendement 584 — Article 43 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

09/11/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 23 — Article 5 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

09/11/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 24 — Article 7 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

09/11/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 25 — Article 38 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

09/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 26 — Article 38 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

09/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 59 — Article 21 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

09/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 74 — Article 13 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

09/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 76 — Article 13 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

09/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 75 — Annexe (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

09/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 77 — Annexe (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

09/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 78 — Article 7 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

09/11/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 80 — Article 27 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

09/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 79 — Article 5 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

09/11/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 82 — Article 39 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

09/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 81 — Article 38 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

09/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 106 — Article 4 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

09/11/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 121 — Article 43 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

09/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 135 — Article 12 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

09/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 335 — Article 43 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

09/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 337 — Article 22 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

09/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 402 — Article 43 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

09/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 377 — Annexe (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

09/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 375 — Annexe (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

09/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 405 — Article 20 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

09/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 403 — Article 38 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

09/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 493 — Article 4 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

09/11/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 497 — Article 8 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

09/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 495 — Article 35 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

09/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 496 — Article 29 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

09/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 498 — Article 7 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

09/11/2026 • Séance publique

Adopté

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