RDSE
François Aubey
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(81 votes exprimés sur 81 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(0.0% des traités)
au Gouvernement
sur les amendements identiques n° 113 rectifié, présenté par M. Khalifé Khalifé et plusieurs de ses collègues, et n° 229 rectifié bis, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
sur les amendements identiques n° 8 rectifié quater, présenté par M. Hervé Reynaud et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié bis, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, n° 270, présenté par M. Olivier Henno au nom de la commission des affaires sociales, n° 698, présenté par Mme Corinne Bourcier et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, n° 737 présenté par Mme Carine Leroy et plusieurs de ses collègues, et n° 1325 rectifié quinquies, présenté par M. Pierre Jean Rochette et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
sur lamendement n° 736, présenté par Mme Carine Leroy et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
sur les amendements identiques n° 396 rectifié quater, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 541 rectifié quater, présenté par M. Martin Lévrier et plusieurs de ses collègues, n° 569 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 1421 rectifié bis, présenté par Mme Annie Le Houerou et plusieurs de ses collègues, et n° 1632, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
sur les amendements identiques n° 1202, présenté par Mme Marion Canalès et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 1636, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
sur les amendements identiques n° 165 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, et n° 1764, présenté par M. Olivier Henno au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
sur lamendement n° 1041, présenté par Mme Sylvie Goy-Chavent et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
sur lamendement n° 448 rectifié quater, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
sur lamendement n° 1511 rectifié, présenté par M. François Bonhomme et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
sur lamendement n° 1042, présenté par Mme Sylvie Goy-Chavent et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
sur larticle 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
sur lamendement n° 1760, présenté par M. Olivier Henno au nom de la commission des affaires sociales, à larticle 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
sur lamendement n° 1749, présenté par M. Olivier Henno au nom de la commission des affaires sociales, à larticle 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
sur les amendements identiques n° 1034 rectifié bis, présenté par M. Samir Rhimini et plusieurs de ses collègues, n° 1400 rectifié ter, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, et n° 1413 rectifié bis, présenté par Mme Christine Bonfanti-Dossat et plusieurs de ses collègues, à larticle 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
sur lamendement n° 487 rectifié ter, présenté par M. François Bonhomme et plusieurs de ses collègues, à larticle 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
sur les amendements identiques n° 53 rectifié quater, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, n° 64 rectifié sexies, présenté par M. Jean-Luc Brault et plusieurs de ses collègues, n° 94 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Devésa et M. Franck Dhersin, n° 358 rectifié ter, présenté par M. Pierre Cuypers et plusieurs de ses collègues, n° 699, présenté par Mme Corinne Bourcier et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, n° 710 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 735, présenté par Mme Carine Leroy et plusieurs de ses collègues, et n° 1009 rectifié bis, présenté par M. Jean-Marc Boyer et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer larticle 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
sur les amendements identiques n° 1 rectifié septies, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, n° 145 rectifié bis, présenté par M. Serge Berard et plusieurs de ses collègues, n° 652 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Devésa et plusieurs de ses collègues, et n° 1130, présenté par M. Laurent Castillo et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer larticle 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
sur lamendement n° 883 rectifié bis, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après larticle 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
sur lamendement n° 1167 rectifié bis, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après larticle 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
sur les amendements identiques n° 481 rectifié quater, présenté par Mme Nadia Sollogoub et plusieurs de ses collègues, n° 482 rectifié ter, présenté par M. Guislain Cambier et plusieurs de ses collègues, n° 651 rectifié ter, présenté par Mme Brigitte Devésa et plusieurs de ses collègues, n° 690 rectifié, présenté par M. Joshua Hochart et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, n° 1012 rectifié quater, présenté par Mme Guylène Pantel et plusieurs de ses collègues, n° 1030 rectifié ter, présenté par M. Samir Rhimini et plusieurs de ses collègues, et n° 1114 rectifié ter, présenté par M. Laurent Duplomb et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après larticle 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
sur les amendements identiques n° 206 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et plusieurs de ses collègues, n° 670, présenté par M. Christopher Szczurek et plusieurs de ses collègues, et n° 1169, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après larticle 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
sur les amendements identiques n° 894, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1117, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, n° 1156, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste Écologiste et Républicain, n° 1366 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 1556, présenté par M. Gabriel Amard, tendant à supprimer larticle 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
sur les amendements identiques n° 892, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1116, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, n° 1155, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste Écologiste et Républicain, et n° 1555, présenté par M. Gabriel Amard, tendant à supprimer larticle 1er du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
sur la motion n° 57 rectifiée, présentée par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
sur lamendement n° 19 rectifié bis, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir larticle 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
sur lamendement n° 4 rectifié, présenté par M. Bastien Coriton et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir larticle 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
sur lamendement 13 rectifié bis, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, à larticle 1er A de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
sur larticle 2 de la proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension
sur larticle 1er de la proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension
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