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François Bonhomme Les Républicains
Sénateur — Tarn-et-Garonne

François Bonhomme

  • Les Républicains
  • Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.9% participation aux scrutins
(953 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
73 amendements déposés
(1er signataire)
4 amendements adoptés
(6.9% des traités)
118 questions
au Gouvernement

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

62 — Fiscalité de la succession et de la donation

23/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

62 — Fiscalité de la succession et de la donation

23/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

59 — Changement d'assurance emprunteur

22/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)

59 — Changement d'assurance emprunteur

22/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 2 — Article 5 (cosignataire)

59 — Changement d'assurance emprunteur

22/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 555 — Article 26 quater (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

16/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-2 — Article 4 (cosignataire)

710 — Fiscalité de la succession et de la donation

15/10/2019 • Commission

Satisfait

Amendement 930 — Article 11 quinquies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

14/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 602 — Article 31

13 — Engagement et proximité

14/10/2019 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 531 — Article 26 quater (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

13/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 927 — Article 11 quinquies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

09/10/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 608 — Article 26 bis

13 — Engagement et proximité

09/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 44 — Article 11 quinquies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

09/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 579 — Article 11 quinquies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

09/10/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 605 — Article 28

13 — Engagement et proximité

09/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 666 — Article 18 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

09/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 900 — Article 11 quinquies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

09/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 947 — Article 7 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 619 — Article 28

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 116 — Article 11 quinquies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 934 — Article 31 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 928 — Article 31 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 634 — Article 14 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 901 — Article 16 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 576 — Article 13 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 574 — Article 12 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 451 — Article 19 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 539 — Article 6 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 534 — Article 19 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 867 — Article 7 quinquies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté
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