Les Républicains
François Bonhomme
- Les Républicains
- Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(953 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(6.9% des traités)
au Gouvernement
Adaptation de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés aux spécificités de l'emploi agricole saisonnier
Complexité du paysage des acteurs de la cybersécurité pour les communes
Modalités et financement de la prolongation du programme ACTEE + pour 2027
Projet de décret relatif au régime simplifié des professions médicales et caisse autonome de retraite des médecins de France
Mise en oeuvre du rescrit préfectoral
Révision du mode de calcul du diagnostic de performance énergétique
Mise en oeuvre de la bonification trimestrielle de retraite des élus locaux
Décrets d'application de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
Délégation de gestion du régime obligatoire d'assurance maladie des mutuelles de fonctionnaires
Projet de décret relatif au régime simplifié des professions médicales et caisse autonome de retraite des médecins de France
Retrait des produits et matériaux de construction minéraux de catégorie 1 du périmètre de la filière REP PMCB
Complexité du paysage des acteurs de la cybersécurité pour les communes
Exclusion des producteurs de granulats et de béton prêt à l'emploi des aides liées à la crise énergétique
Canicule et plan national d'adaptation au changement climatique
Mise en oeuvre de la bonification trimestrielle de retraite des élus locaux
Révision du mode de calcul du diagnostic de performance énergétique
Avenir du secteur du transport sanitaire privé
Mise en oeuvre du rescrit préfectoral
Mesures gouvernementales pour répondre aux besoins de santé publique en matière de dermatologie
Reprise des déchets triés dans le cadre de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du bâtiment
Prise en charge des mineurs victimes collatérales d'homicides conjugaux
Projet de décret visant à instaurer un moratoire de cinq ans sur la pêche de loisir en eau douce de l'anguille d'Europe
Nomination de la directrice générale déléguée à l'Office français de la biodiversité
Financement du forfait d'externat par les collectivités territoriales aux établissements d'enseignement privés sous contrat d'association avec l'État
Absence de prise en charge par la CPAM des capteurs de glucose pour les patients diabétiques résidant en EHPAD
Avenir de la présence postale en milieu rural
Financement de la ligne à grande vitesse (LGV) Bordeaux-Toulouse
Exclusion du bonus « attractivité » pour les établissements d'accueil du jeune enfant relevant de la branche CCN BAD
Conditions d'accompagnement des élèves en situation de handicap pendant la pause méridienne
Encadrement législatif et réglementaire de la vente, de l'installation, du contrôle et de la maintenance de matériels photovoltaïques chez les particuliers
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