Aller au contenu

François Bonhomme

Les Républicains

Sénateur — Tarn-et-Garonne

François Bonhomme

Les Républicains
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Fiche senat.fr ↗ @F_Bonhomme

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.9% participation aux scrutins
(953 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)

73 amendements déposés
(1er signataire)

4 amendements adoptés
(6.9% des traités)

118 questions
au Gouvernement

Amendement 61 — Article 1er (cosignataire)

497 — Création d'une taxe sur les services numériques

21/05/2019 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 36 — Article 1er (cosignataire)

497 — Création d'une taxe sur les services numériques

21/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 60 — Article 1er (cosignataire)

497 — Création d'une taxe sur les services numériques

21/05/2019 • Séance publique

Non soutenu

Amendement COM-4 — Article 2 (cosignataire)

492 — pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris

20/05/2019 • Commission

Retiré

Amendement COM-3 — Article 2 (cosignataire)

492 — pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris

20/05/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-2 — Article 5 (cosignataire)

492 — pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris

20/05/2019 • Commission

Satisfait

Amendement COM-1 — Article 5 (cosignataire)

492 — pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris

20/05/2019 • Commission

Satisfait

Amendement COM-12 — Article 9 (cosignataire)

404 — organisation et transformation du système de santé

20/05/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement 264 — Article 6 quater (Supprimé) (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 74 — Article 5 quinquies (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 477 — Article 14 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 208 — Article 6 quater (Supprimé) (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 201 — Article 2 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 199 — Article 1er bis A (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 198 — Article 1er (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 76 — Article 5 quinquies (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 217 — Article 12 bis (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 15 — Article 5 duodecies (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 14 — Article 5 undecies (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 13 — Article 12 bis (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 12 — Article 12 bis (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Article 10 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 10 — Article 5 quinquies (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 9 — Article 5 septies (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article 5 quinquies (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 6 — Article 1er bis AA (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 200 — Article 2 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 101 — Article 1er (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 100 — Article 1er bis G (Supprimé) (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 226 — Intitulé du projet de loi (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires