Les Républicains
François Bonhomme
- Les Républicains
- Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(956 votes exprimés sur 957 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(6.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement 15 — Article 3 (cosignataire)
13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement 11 — Article 18 (cosignataire)
13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement 170 — Article 43 (cosignataire)
13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement 1 — Article 30 (cosignataire)
13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement 166 — Article 32 (cosignataire)
13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement 12 — Article 32 (cosignataire)
13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement 16 — Article 1er
676 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
674 — Renforcer la lutte contre les rodéos motorisés
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
674 — Renforcer la lutte contre les rodéos motorisés
Amendement 6 — Article 2 bis A (cosignataire)
659 — État au service d'une société de confiance
Amendement 1134 — Article 55 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 8 — Article 59 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 258 — Article 58 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 426 — Article 51 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 427 — Article 51 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 428 — Article 19 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 339 — Article 46 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 533 — Article 35 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 532 — Article 33 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 531 — Article 33 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-6 — Article 2
643 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Amendement COM-1 — Article 1er
643 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Amendement COM-8 — Intitulé de la proposition de loi
643 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Amendement COM-5 — Article 2
643 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Amendement COM-7 — Article 3
643 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Amendement COM-4 — Article 1er sexies (Supprimé)
643 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Amendement COM-3 — Article 1er quinquies (Supprimé)
643 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Amendement COM-2 — Article 1er quater (Supprimé)
643 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Amendement 691 — Article 12 quinquies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 7 — Article 59 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires