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François Bonhomme Les Républicains
Sénateur — Tarn-et-Garonne

François Bonhomme

  • Les Républicains
  • Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.9% participation aux scrutins
(953 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
73 amendements déposés
(1er signataire)
4 amendements adoptés
(6.9% des traités)
118 questions
au Gouvernement

Amendement 186 — Article 16 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

02/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 185 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

02/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 187 — Article 20 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

02/06/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 184 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 18 — Article 3 (cosignataire)

587 — Marché locatif

21/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 7 bis (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article unique (cosignataire)

389 — Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

12/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 87 — Article 20 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 286 — Article 28 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 85 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 89 — Article 17 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 287 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 92 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 282 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 171 — Article 5 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 285 — Article 3 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 290 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 169 — Article 5 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 22 — Article 18

367 — Statut de l'élu local

29/02/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 19 — Article 2 (cosignataire)

301 — Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

07/02/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 3 — Article 4 (cosignataire)

301 — Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

07/02/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 20 — Article 2 (cosignataire)

301 — Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

07/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 1er (cosignataire)

301 — Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

07/02/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 4 — Article 4 (cosignataire)

301 — Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

07/02/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 4 (cosignataire)

301 — Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

07/02/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 91 — Article 1er (cosignataire)

301 — Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

07/02/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 94 — Article 12 (cosignataire)

301 — Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

07/02/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 95 — Article 13 (cosignataire)

301 — Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

07/02/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 92 — Article 6 (cosignataire)

301 — Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

07/02/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)

302 — Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010

07/02/2024 • Séance publique

Adopté

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