Les Républicains
François Bonhomme
- Les Républicains
- Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(956 votes exprimés sur 957 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(6.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-330 — Article 55 bis (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-325 — Article 54 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-324 — Article 12 bis A (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-38 — Article 64 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-30 — Article 25 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-28 — Article 25 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-507 — Article 46 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-42 — Article 25 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 168 — Article 15 quater (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 325 — Article 11 undecies
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 321 — Article 11 ter
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 327 — Article 10 octies (Supprimé)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 328 — Article 11 septdecies
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 326 — Article 11 septdecies
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 324 — Article 11 septdecies
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 323 — Article 11 septdecies
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 322 — Article 11 octies
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 422 — Article 10 nonies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 368 — Article 15 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 40 — Article 11 duovicies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 30 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 148 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-43 — Article 25 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 388 — Article 33 ter A (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 24 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 184 — Article 11 octies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 431 — Article 11 sexdecies A (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 430 — Article 11 sexdecies A (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 432 — Article 11 septies (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 429 — Article 11 sexdecies A (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
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