François Bonhomme

Amendement 96 — Article 16 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Amendement 33 — Article 16 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Amendement 32 — Article 7 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Amendement COM-3 — Article 9 (cosignataire)

359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

31/03/2026 • Commission

Amendement COM-21 — Article 9 (cosignataire)

359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

31/03/2026 • Commission

Amendement COM-2 — Article 9 (cosignataire)

359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

31/03/2026 • Commission

Amendement COM-22 — Article 9 (cosignataire)

359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

31/03/2026 • Commission

Amendement COM-5 — Article 16 (cosignataire)

359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

31/03/2026 • Commission

Amendement COM-1 — Article 7 (cosignataire)

359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

31/03/2026 • Commission

Amendement COM-10 — Article 16 (cosignataire)

359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

31/03/2026 • Commission

Amendement COM-6 — Article 16 (cosignataire)

359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

31/03/2026 • Commission

Amendement COM-8 — Article 12 (cosignataire)

359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

31/03/2026 • Commission

Amendement COM-11 — Article 16 (cosignataire)

359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

31/03/2026 • Commission

Amendement COM-7 — Article 16 (cosignataire)

359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

31/03/2026 • Commission

Amendement COM-9 — Article 12 (cosignataire)

359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

31/03/2026 • Commission

Amendement COM-12 — Article 19 (cosignataire)

359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

31/03/2026 • Commission

Amendement COM-4 — Article 9 (cosignataire)

359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

31/03/2026 • Commission

Amendement 22 — Article 6 (cosignataire)

469 — Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux

31/03/2026 • Séance publique

Amendement 5 — Article 3 (cosignataire)

377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises

19/02/2026 • Séance publique

Amendement 4 — Article 3 (cosignataire)

377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises

19/02/2026 • Séance publique

Amendement 43 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Amendement 39 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Amendement 40 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Amendement 42 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Amendement 41 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Amendement 37 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Amendement 38 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Amendement 60 — Article 14 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Amendement 79 — Article 2 quater (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Amendement 78 — Article 3 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique