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François Bonhomme Les Républicains
Sénateur — Tarn-et-Garonne

François Bonhomme

  • Les Républicains
  • Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.9% participation aux scrutins
(953 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
73 amendements déposés
(1er signataire)
4 amendements adoptés
(6.9% des traités)
118 questions
au Gouvernement

Amendement COM-311 — Article 4 (cosignataire)

607 — Industrie verte

13/06/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-345 — Article 4 (cosignataire)

607 — Industrie verte

13/06/2023 • Commission

Irrecevable

Amendement 58 — Article 8 (cosignataire)

662 — Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire

06/06/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

615 — Douane

24/05/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 71 — Article 21 (cosignataire)

590 — Ferme France

16/05/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 17 — Article 15 (cosignataire)

590 — Ferme France

16/05/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 82 — Article 1er

590 — Ferme France

15/05/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-5 — Article 12 (cosignataire)

349 — Ferme France

09/05/2023 • Commission

Irrecevable

Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)

561 — Respect du droit à l'image des enfants

09/05/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 27 — Article 2 CA (Supprimé)

563 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

09/05/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 2 CA (Supprimé)

563 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

09/05/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 2 B (cosignataire)

563 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

09/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 2 B (cosignataire)

563 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

09/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 28 — Article 2 B (cosignataire)

563 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

09/05/2023 • Séance publique

Tombé

Amendement 2 — Article 2 B

563 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

09/05/2023 • Séance publique

Tombé

Amendement COM-2 — Article unique

363 — Ouvertures de casinos

09/05/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-1 — Article 2 B (nouveau) (cosignataire)

489 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

02/05/2023 • Commission

Rejeté

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

518 — Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit

02/05/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

518 — Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit

02/05/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-17 — Article 2 (cosignataire)

320 rect — Ecole de la liberté, de l'égalité des chances et de

05/04/2023 • Commission

Adopté

Amendement 32 — Article 21 (cosignataire)

456 — Lutte contre le risque incendie

04/04/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 31 — Article 1er (cosignataire)

456 — Lutte contre le risque incendie

04/04/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 33 — Article 6 (cosignataire)

456 — Lutte contre le risque incendie

04/04/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 35 — Article 31 (cosignataire)

456 — Lutte contre le risque incendie

04/04/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 36 — Article 16 (cosignataire)

456 — Lutte contre le risque incendie

04/04/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 34 — Article 21 (cosignataire)

456 — Lutte contre le risque incendie

04/04/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 246 — Article 4

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 248 — Article 3

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 247 — Article 4

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 40 — Article 4

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Adopté

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