Les Républicains
François Bonhomme
- Les Républicains
- Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(953 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(6.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement 136 — Article 16 (cosignataire)
359 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement 16 — Article 7 (cosignataire)
350 — Congé pour le décès d'un enfant
Amendement 31 — Article 34 (cosignataire)
359 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement 89 — Article 28 (cosignataire)
359 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement 86 — Article 46 (cosignataire)
359 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement 165 — Article 34 (cosignataire)
359 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement 85 — Article 46 (cosignataire)
359 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement 82 — Article 23 (cosignataire)
359 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement 83 — Article(s) additionnel(s) après l'article 29 (cosignataire)
359 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement 11 — Article 43 (cosignataire)
359 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement 15 — Article 16 (cosignataire)
359 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement COM-43 — Article 16 (cosignataire)
307 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement COM-40 — Article 16 (cosignataire)
307 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement COM-101 — Article 44 (cosignataire)
307 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement COM-99 — Article 44 (cosignataire)
307 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement COM-98 — Article 36 (cosignataire)
307 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement COM-97 — Article 33 (cosignataire)
307 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement COM-96 — Article 16 (cosignataire)
307 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement COM-95 — Article 8 (cosignataire)
307 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement COM-27 — Article 43 (cosignataire)
307 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement COM-26 — Article 29 (cosignataire)
307 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement COM-10 — Article 34 (cosignataire)
307 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement COM-9 — Article 45 (cosignataire)
307 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement COM-100 — Article 44 (cosignataire)
307 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement COM-4 — Article 28 (cosignataire)
307 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)
288 — Congé pour le décès d'un enfant
Amendement 1 — Article 12 (cosignataire)
336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée
Amendement 14 — Article 8 A (cosignataire)
302 — Libre choix du consommateur dans le cyberespace
Amendement 13 — Article 1er (cosignataire)
302 — Libre choix du consommateur dans le cyberespace
Amendement 8 — Article 8 (cosignataire)
279 — Sécurité sanitaire
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