François Bonneau
Sénateur — Charente
(847/876)
(1er auteur)
(21.4% des traités)
au Gouvernement
Sécurité des usagers de véhicules équipés d'airbags de la marque Takata ↗
Question écrite • Industrie et énergie • 20/06/2024 • #10#
Création d'une filière française de production de munitions de petit calibre ↗
Question écrite • Armées • 13/06/2024 • #9#28#
Situation des établissements hospitaliers privés dans un contexte d'inflation ↗
Question écrite • Santé et prévention • 06/06/2024 • #23#
Question au Gouvernement • Europe et affaires étrangères • 16/05/2024 • #1#
Situation préoccupante des complémentaires santé en France ↗
Question écrite • Santé et prévention • 21/03/2024 • #10#23#
Taxe sur les locaux commerciaux vacants ↗
Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 22/02/2024 • #10#
Arrêté interministériel relatif au seuil de puissance photovoltaïque ↗
Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 01/02/2024 • #12#
Hausse du tarif des assurances des collectivités locales ↗
Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 25/01/2024 • #6#10#
Prix de revente de l'électricité des particuliers ↗
Question orale • Transition écologique et cohésion des territoires • 14/12/2023 • #12#
Encadrement des projets agrivoltaïques ↗
Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 07/12/2023 • #2#3#
Déplacement du Président de la République en Israël ↗
Question au Gouvernement • Première ministre • 26/10/2023 • #1#
Prix de revente de l'électricité des particuliers ↗
Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 05/10/2023 • #12#
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