François Bonneau

Sécurisation des données des patients suite aux piratages

Question écrite • Numérique • 11/07/2024 • #10#26#

Simplification de la propagande électorale

Question écrite • Premier ministre • 04/07/2024 • #22#

Sécurité des usagers de véhicules équipés d'airbags de la marque Takata

Question écrite • Industrie et énergie • 20/06/2024 • #10#

Création d'une filière française de production de munitions de petit calibre

Question écrite • Armées • 13/06/2024 • #9#28#

Situation des établissements hospitaliers privés dans un contexte d'inflation

Question écrite • Santé et prévention • 06/06/2024 • #23#

Situation en Géorgie

Question au Gouvernement • Europe et affaires étrangères • 16/05/2024 • #1#

Situation préoccupante des complémentaires santé en France

Question écrite • Santé et prévention • 21/03/2024 • #10#23#

Taxe sur les locaux commerciaux vacants

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 22/02/2024 • #10#

Arrêté interministériel relatif au seuil de puissance photovoltaïque

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 01/02/2024 • #12#

Hausse du tarif des assurances des collectivités locales

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 25/01/2024 • #6#10#

Prix de revente de l'électricité des particuliers

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 14/12/2023 • #12#

Encadrement des projets agrivoltaïques

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 07/12/2023 • #2#3#

Déplacement du Président de la République en Israël

Question au Gouvernement • Première ministre • 26/10/2023 • #1#

Prix de revente de l'électricité des particuliers

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 05/10/2023 • #12#

Conséquences de la fin de la commercialisation du timbre rouge sur le dépistage des maladies sur les nouveau-nés

Question écrite • Santé et prévention • 20/07/2023 • #23#

Mission parlementaire visant à assouplir les modalités de transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 06/07/2023 • #6#22#

Milice Wagner et position africaine de la France

Question au Gouvernement • Europe et affaires étrangères • 29/06/2023 • #1#

Indemnisation des élus membres des syndicats d'eau

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 22/06/2023 • #6#

Dérogations relatives à l'implantation de grillages dans les espaces naturels

Question orale sans débat • Écologie • 22/06/2023 • #14#

Délais d'attente et d'obtention raisonnable de documents d'identité

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 15/06/2023 • #21#

Régulation de l'utilisation de logiciels d'intelligence artificielle dans l'enseignement secondaire et supérieur

Question écrite • Transition numérique et télécommunications • 04/05/2023 • #10#

Tensions d'approvisionnement de l'antidiabétique Ozempic

Question écrite • Santé et prévention • 06/04/2023 • #23#

Délégation du conseil municipal au maire

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 06/04/2023 • #6#

Fouilles archéologiques préventives

Question orale sans débat • Culture • 06/04/2023 • #5#6#8#

Crise du secteur viticole et appel à l'utilisation du fonds européen agricole pour le développement rural

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 23/03/2023 • #2#31#

Interdiction de l'exportation des technologies américaines vers la Chine pour la fabrication de semi-conducteurs

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 23/03/2023 • #10#13#

Droit à mourir et fin de vie

Question orale sans débat • Santé et prévention • 09/03/2023 • #23#26#

Dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRénov'

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 16/02/2023 • #12#18#20#

Soutien militaire à l'Ukraine

Question au Gouvernement • Armées • 19/01/2023 • #1#4#

Reconnaissance des covid longs

Question écrite • Santé et prévention • 22/12/2022 • #23#