F Les Républicains

Sénateur — Moselle

François Grosdidier

Les Républicains
commission des lois

100.0% participation aux scrutins
(543 votes exprimés sur 543 scrutins où il pouvait voter)

13 amendements déposés
(1er signataire)

3 amendements adoptés
(33.3% des traités)

121 questions
au Gouvernement

Amendement 56 — Article 1er (cosignataire)

397 — Élection des représentants au Parlement européen

10/04/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 25 — Article 4 (cosignataire)

397 — Élection des représentants au Parlement européen

09/04/2018 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 60 — Article 2 (cosignataire)

370 — Transport ferroviaire de voyageurs

28/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Annexe (cosignataire)

373 — Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

27/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 10 — Article 2 (cosignataire)

373 — Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

27/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)

373 — Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

27/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 45 — Article 24 (cosignataire)

351 — Protection des données personnelles

20/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 44 — Article 24 (cosignataire)

351 — Protection des données personnelles

20/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 27 — Article 12 (cosignataire)

351 — Protection des données personnelles

20/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 12 — Article 35 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 5 — Article 29 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 11 — Article 39 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 10 — Article 34 bis (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-11 — Article 14 A (nouveau) (cosignataire)

296 — Protection des données personnelles

08/03/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-12 — Article 14 bis (nouveau) (cosignataire)

296 — Protection des données personnelles

08/03/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-13 — Article 2 (cosignataire)

296 — Protection des données personnelles

08/03/2018 • Commission

Satisfait

Amendement 16 — Article 34 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

07/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

316 — Revalorisation des pensions de retraite agricoles en France

06/03/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 1 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)

301 — Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande

21/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)

301 — Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande

21/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-90 — Article 23 (cosignataire)