Françoise Cartron
- RDPI · Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
- commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
(556 votes exprimés sur 556 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(27.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement 610 — Article 1er (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 838 — Article 43 bis (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 639 — Article 12 sexies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 612 — Article 37 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 637 — Article 13 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 614 — Article 17 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 611 — Article 3 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 638 — Article 12 sexies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 618 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 613 — Article 9 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 665 — Article 15 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 664 — Article 15 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 64 — Article 4 ter (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 18 — Annexe - RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 63 — Article 3 bis (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 62 — Article 4 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 61 — Article 3 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 58 — Article 2 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 57 — Article 2 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 56 — Article 2 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 55 — Article 1er A (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 54 — Article 2 bis E (Supprimé) (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 53 — Article 4 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 52 — Article 4 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 51 — Article 4 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 50 — Article 4 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 48 — Article 2 bis D (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 47 — Article 4 quater (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 45 — Article 4 bis (Supprimé) (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 41 — Article 3 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
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