Françoise Cartron
- RDPI · Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
- commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
(556 votes exprimés sur 556 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(27.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement 40 — Article 2 bis (Supprimé) (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 38 — Article 2 bis (Supprimé) (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 37 — Article 2 bis (Supprimé) (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 36 — Article 4 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 32 — Article 2 bis D (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 31 — Article 2 bis D (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 30 — Article 2 bis D (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 28 — Article 1er (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 27 — Article 2 bis C (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 25 — Article 2 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 24 — Article 2 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 23 — Article 2 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 22 — Article 1er bis (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 21 — Article 1er (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 20 — Article 1er (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 19 — Article 1er (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 33 — Article 2 bis (Supprimé) (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 6 — Article 4 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 591 — Article 11 ter (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 564 — Article 14 septies (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 311 — Article 5 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 595 — Article 11 duovicies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 590 — Article 11 ter (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 575 — Article 9 bis (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 574 — Article 11 nonies A (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 566 — Article 11 decies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 563 — Article 14 septies (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 561 — Article 14 sexies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 560 — Article 14 quinquies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 559 — Article 14 quinquies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
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