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Françoise Dumont Les Républicains
Sénateurrice — Var

Françoise Dumont

  • Les Républicains
  • Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

100.0% participation aux scrutins
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
50 amendements déposés
(1er signataire)
43 amendements adoptés
(87.8% des traités)
46 questions
au Gouvernement

Amendement 473 — Article 5 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

29/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 65 — Article 5 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

28/10/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 66 — Article 5 quater (cosignataire)

89 — Protection des enfants

28/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 50 — Article 1er (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

27/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 358 — Article 7 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 357 — Article 7 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 29 — Article 4 bis (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

27/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 20 — Article 3 (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

27/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 12 — Article 5 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 11 — Article 5 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 13 — Article 6 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 10 — Article 4 bis A (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 13 — Article 2 (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

27/10/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 28 — Article 5 sexies (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 20 — Article 5 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 25 — Article 5 ter (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 23 — Article 5 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 21 — Article 5 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 16 — Article 2 (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

27/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 27 — Article 5 sexies (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 24 — Article 5 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 31 — Article 2 (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

26/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 26 — Article 5 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

26/10/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 24 — Article 5 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

26/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 21 — Article 5 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

26/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 25 — Article 5 ter (cosignataire)

89 — Protection des enfants

26/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 23 — Article 5 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

26/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 26 — Article 5 ter (cosignataire)

89 — Protection des enfants

26/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 27 — Article 5 sexies (cosignataire)

89 — Protection des enfants

26/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 28 — Article 5 sexies (cosignataire)

89 — Protection des enfants

26/10/2026 • Séance publique

En cours
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