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Françoise Dumont Les Républicains
Sénateurrice — Var

Françoise Dumont

  • Les Républicains
  • Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

100.0% participation aux scrutins
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
50 amendements déposés
(1er signataire)
43 amendements adoptés
(87.8% des traités)
46 questions
au Gouvernement

Amendement 27 — Article 5 sexies (cosignataire)

89 — Protection des enfants

26/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement COM-12

515 — Valoriser la réserve communale de sécurité civile

26/10/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-15 — Article 1er bis (nouveau)

515 — Valoriser la réserve communale de sécurité civile

26/10/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-13 — Article 1er

515 — Valoriser la réserve communale de sécurité civile

26/10/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-14 — Article 1er

515 — Valoriser la réserve communale de sécurité civile

26/10/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-18 — Article 3 bis (nouveau)

515 — Valoriser la réserve communale de sécurité civile

26/10/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-19 — Article 4

515 — Valoriser la réserve communale de sécurité civile

26/10/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-20 — Article 4 bis (nouveau)

515 — Valoriser la réserve communale de sécurité civile

26/10/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-16 — Article 2 bis (nouveau)

515 — Valoriser la réserve communale de sécurité civile

26/10/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-17 — Article 3

515 — Valoriser la réserve communale de sécurité civile

26/10/2026 • Commission

Adopté

Amendement 14 — Article 1er (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

22/10/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-119 — Article 6 (cosignataire)

911 — Protection des enfants

20/10/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-118 — Article 1er (cosignataire)

911 — Protection des enfants

20/10/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-13 — Article 1er (cosignataire)

952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

20/10/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-2 — Article 1er (cosignataire)

952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

20/10/2026 • Commission

Adopté

Amendement 152 — Article 8 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 16 — Article 9 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 14 — Article 4 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 248 — Article 9 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 97 — Article 4 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 251 — Article 7 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 153 — Article 9 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 166 — Article 2 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 6 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 8 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 5 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

06/07/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 98 — Article 4 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

06/07/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 7 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

06/07/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 99 — Article 4 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

06/07/2026 • Séance publique

Non soutenu

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