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Françoise Dumont Les Républicains
Sénateurrice — Var

Françoise Dumont

  • Les Républicains
  • Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

100.0% participation aux scrutins
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
50 amendements déposés
(1er signataire)
43 amendements adoptés
(87.8% des traités)
46 questions
au Gouvernement

Amendement COM-294 — Article 18 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-293 — Article 18 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-292 — TITRE Ier : MESURES D'URGENCE TEMPORAIRES POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-80 — Article 16 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-79 — Article 16 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-78 — Article 16 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-77 — Article 16 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-76 — Article 16 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-45 — Article 12 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Satisfait

Amendement COM-32 — Article 16 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-31 — Article 16 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-30 — Article 16 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-241 — Article 3 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-29 — Article 16 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-28 — Article 12 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Satisfait

Amendement COM-27 — Article 9 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Satisfait

Amendement COM-11 — Article 3 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Adopté

Amendement COM-10 — Article 6 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Satisfait

Amendement COM-240 — Article 11 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Adopté

Amendement COM-26 — Article 4 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Satisfait

Amendement 83 — Article 1er bis AA (cosignataire)

62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

25/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-24 — Article 2 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Satisfait

Amendement 1 — Article 1er bis A (cosignataire)

62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

25/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 3 (cosignataire)

62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

25/10/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 109 — Article 1er bis AB (cosignataire)

62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

25/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 111 — Article 1er bis AA (cosignataire)

62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

25/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-185 — Article 16 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-184 — Article 16 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-183 — Article 3 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-1 — Article 18 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté
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