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Françoise Dumont Les Républicains
Sénateurrice — Var

Françoise Dumont

  • Les Républicains
  • Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

100.0% participation aux scrutins
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
50 amendements déposés
(1er signataire)
43 amendements adoptés
(87.8% des traités)
46 questions
au Gouvernement

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

25/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-115 — Article 9 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-239 — Article 18 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Satisfait

Amendement COM-70 — Article 20 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

24/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-44 — Article 3 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

24/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-69 — Article 20 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

24/10/2022 • Commission

Satisfait

Amendement COM-74 — Article 16 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

24/10/2022 • Commission

Adopté

Amendement COM-53 — Article 16 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

24/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-71 — Article 16 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

24/10/2022 • Commission

Adopté

Amendement COM-52 — Article 16 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

24/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-51 — Article 16 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

24/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-50 — Article 18 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

24/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-73 — Article 3 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

24/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-72 — Article 3 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

24/10/2022 • Commission

Satisfait

Amendement COM-43 — TITRE Ier : MESURES D'URGENCE TEMPORAIRES POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

24/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-42 — Article 4 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

24/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-41 — TITRE Ier : MESURES D'URGENCE TEMPORAIRES POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

24/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement 19 — Article unique (cosignataire)

14 — Développement de l'agrivoltaïsme

20/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 15 — Article unique (cosignataire)

14 — Développement de l'agrivoltaïsme

20/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 48 — Article unique (cosignataire)

14 — Développement de l'agrivoltaïsme

20/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 47 — Article unique (cosignataire)

14 — Développement de l'agrivoltaïsme

20/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 14 — Article unique (cosignataire)

14 — Développement de l'agrivoltaïsme

20/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 13 — Article unique (cosignataire)

14 — Développement de l'agrivoltaïsme

20/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 12 — Article unique (cosignataire)

14 — Développement de l'agrivoltaïsme

20/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

39 — Intervention des cabinets privés

18/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

39 — Intervention des cabinets privés

18/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

39 — Intervention des cabinets privés

18/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

39 — Intervention des cabinets privés

18/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

39 — Intervention des cabinets privés

18/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

39 — Intervention des cabinets privés

18/10/2022 • Séance publique

Retiré
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