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Françoise Dumont Les Républicains
Sénateurrice — Var

Françoise Dumont

  • Les Républicains
  • Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

100.0% participation aux scrutins
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
50 amendements déposés
(1er signataire)
43 amendements adoptés
(87.8% des traités)
46 questions
au Gouvernement

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

39 — Intervention des cabinets privés

18/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 13 — Article unique (cosignataire)

11 — Formation des internes en médecine générale

18/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 14 — Article unique (cosignataire)

11 — Formation des internes en médecine générale

18/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 12 — Article 8 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

11/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 11 — Article 8 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

11/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 10 — Article 8 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

11/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 161 — Article 7 bis (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

11/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 160 — Article 14 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

11/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 127 — Article 14 bis (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

11/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 168 — Article 9 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

11/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 167 — Article 8 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

11/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 166 — Article 6 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

11/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 8 — Article 7 bis (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

11/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 213 — Article 14 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

11/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 5 — Article 4 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

11/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 171 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

11/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 170 — Article 14 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

11/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 169 — Article 10 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

11/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 165 — Article 3 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

11/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 15 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

11/10/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 2 — Article 8 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

10/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 8 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

10/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article 6 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

09/10/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 14 — Article 6 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

07/10/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-60 — Article 3 (cosignataire)

876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

05/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-67 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

05/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-66 — Article 14 (cosignataire)

876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

05/10/2022 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-65 — Article 14 (cosignataire)

876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

05/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-64 — Article 10 (cosignataire)

876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

05/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-63 — Article 9 (cosignataire)

876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

05/10/2022 • Commission

Rejeté
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