Les Républicains
Françoise Dumont
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(87.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 11 — Article 6 (cosignataire)
75 — Protection des enfants
Amendement 10 — Article 6 (cosignataire)
75 — Protection des enfants
Amendement 9 — Article 6 (cosignataire)
75 — Protection des enfants
Amendement 8 — Article 2 bis (cosignataire)
75 — Protection des enfants
Amendement 7 — Article 2 bis (cosignataire)
75 — Protection des enfants
Amendement 6 — Article 2 bis (cosignataire)
75 — Protection des enfants
Amendement 4 — Article 3 quater (cosignataire)
75 — Protection des enfants
Amendement 3 — Article 13 (cosignataire)
75 — Protection des enfants
Amendement 23 — Article 15 (cosignataire)
75 — Protection des enfants
Amendement 22 — Article 15 (cosignataire)
75 — Protection des enfants
Amendement 21 — Article 15 (cosignataire)
75 — Protection des enfants
Amendement 20 — Article 14 bis (cosignataire)
75 — Protection des enfants
Amendement 19 — Article 14 (cosignataire)
75 — Protection des enfants
Amendement 18 — Article 15 (cosignataire)
75 — Protection des enfants
Amendement 37 — Article 2 (cosignataire)
193 — Favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale
Amendement 36 — Article 2 (cosignataire)
193 — Favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale
Amendement 3 — Article 5 (cosignataire)
193 — Favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale
Amendement 12 — Article 3 (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 11 — Article 4 (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 10 — Article 4 (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 8 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 7 — Article 3 (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 6 — Article 3 (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 5 — Chapitre II : Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre dans le système de santé (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 1 — Chapitre Ier : Création d'une infraction relative aux pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 5 — Article 5 (cosignataire)
193 — Favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale
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