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Françoise Dumont Les Républicains
Sénateurrice — Var

Françoise Dumont

  • Les Républicains
  • Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

100.0% participation aux scrutins
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
50 amendements déposés
(1er signataire)
43 amendements adoptés
(87.8% des traités)
46 questions
au Gouvernement

Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)

193 — Favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale

07/12/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-10 — Article 3 (cosignataire)

13 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle

30/11/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-9 — Article 3 (cosignataire)

13 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle

30/11/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-8 — Chapitre II : Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre dans le système de santé (cosignataire)

13 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle

30/11/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-7 — Article 2 (cosignataire)

13 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle

30/11/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-6 — Article 2 (cosignataire)

13 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle

30/11/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-5 — Article 1er (cosignataire)

13 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle

30/11/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-4 — Article 1er (cosignataire)

13 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle

30/11/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-3 — Article 1er (cosignataire)

13 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle

30/11/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-2 — Chapitre Ier : Création d'une infraction relative aux pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre (cosignataire)

13 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle

30/11/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-1 — Chapitre Ier : Création d'une infraction relative aux pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre (cosignataire)

13 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle

30/11/2021 • Commission

Rejeté

Amendement I-742 — Article 9 (cosignataire)

162 — Projet de loi de finances pour 2022

19/11/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement I-86 — Article 5 sexies (cosignataire)

162 — Projet de loi de finances pour 2022

19/11/2021 • Séance publique

Tombé

Amendement I-85 — Article 5 sexies (cosignataire)

162 — Projet de loi de finances pour 2022

19/11/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement I-216 — Article 3 ter (cosignataire)

162 — Projet de loi de finances pour 2022

19/11/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement I-245 — Article 18 bis (cosignataire)

162 — Projet de loi de finances pour 2022

18/11/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement I-74 — Article 4 nonies (cosignataire)

162 — Projet de loi de finances pour 2022

18/11/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 23 — Article 12 (cosignataire)

147 — PLFR 2021

17/11/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 57 — Article 12 (cosignataire)

147 — PLFR 2021

17/11/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 34 — Article 1er (cosignataire)

147 — PLFR 2021

17/11/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 53 — État B (cosignataire)

147 — PLFR 2021

17/11/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 12 (cosignataire)

147 — PLFR 2021

16/11/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement I-54 — Article 18 bis (cosignataire)

162 — Projet de loi de finances pour 2022

10/11/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 343 — Article 16 (cosignataire)

118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022

09/11/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 479 — Article 24 (cosignataire)

118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022

09/11/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 23 — Article 45 (cosignataire)

118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022

08/11/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 562 — Article 47 (cosignataire)

118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022

08/11/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 358 — Article 11 (cosignataire)

118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022

08/11/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 487 — Article 33 (cosignataire)

118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022

08/11/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 355 — Article 34 (cosignataire)

118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022

08/11/2021 • Séance publique

Adopté
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