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Françoise Dumont Les Républicains
Sénateurrice — Var

Françoise Dumont

  • Les Républicains
  • Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

100.0% participation aux scrutins
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
50 amendements déposés
(1er signataire)
43 amendements adoptés
(87.8% des traités)
46 questions
au Gouvernement

Amendement 188 — Article 4 (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

07/07/2021 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 185 — Article 26 (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

07/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 184 — Article 14 (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

07/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 182 — Article 31 (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

07/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 30 (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

07/07/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 617 — Article 18 (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

07/07/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 1145 — Article 31 (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

07/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1144 — Article 31 (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

07/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1143 — Article 31 (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

07/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1142 — Article 31 (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

07/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 5 — Article 14

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

07/07/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 180 — Article 11 (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

07/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 179 — Article 41 bis (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

07/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 178 — Article 1er bis (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

07/07/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 192 — Article 4 (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

06/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 39 (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

06/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 75 — Article 8 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

05/07/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 76 — Article 14 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

05/07/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 17 — Article 26 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

05/07/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 16 — Article 25 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

05/07/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 14 — Article 17 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

05/07/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 13 — Article 4 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

05/07/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 12 — Article 3 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

05/07/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 11 — Article 3 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

05/07/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 6 — Article 17 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

05/07/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 29 — Article 1er (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

05/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 132 — Article 4 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

05/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 131 — Article 4 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

05/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 130 — Article 2 bis (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

05/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 129 — Article 2 bis (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

05/07/2021 • Séance publique

Irrecevable
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