Les Républicains

Sénateurrice — Var

Françoise Dumont

Les Républicains
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Fiche senat.fr ↗ @frdumont83

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

100.0% participation aux scrutins
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)

50 amendements déposés
(1er signataire)

43 amendements adoptés
(87.8% des traités)

46 questions
au Gouvernement

Amendement 1052 — Article 60 (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

05/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 5 — Article unique (cosignataire)

703 — Article 1er de la Constitution et préservation de l'environnement

05/07/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article 16 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

05/07/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 36 — Article 18 ter (Supprimé) (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

03/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 35 — Article 18 ter (Supprimé) (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

03/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 34 — Article 18 ter (Supprimé) (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

03/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 33 — Article 18 ter (Supprimé) (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

03/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 32 — Article 18 ter (Supprimé) (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

03/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 31 — Article 18 ter (Supprimé) (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

03/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 30 — Article 18 ter (Supprimé) (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

03/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 8 — Article 31 (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

02/07/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 9 — Article 31 (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

02/07/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 273 — Article 2 (cosignataire)